Guide MAAMII
PPPT obligatoire en copropriété : que doit voter l'AG ?
En bref
| Sujet | PPPT obligatoire ? |
|---|---|
| Zone d'intervention | Côte d'Azur — Alpes-Maritimes, Var Est (Fréjus, Saint-Raphaël, Estérel), Monaco |
| Public concerné | Syndics et conseils syndicaux de copropriétés |
| Obligation ou besoin | Cadrer une décision : DTG, PPPT, audit énergétique, AMO, vote AG |
| Méthode MAAMII | Guide synthétique MAAMII + accompagnement sur mesure si besoin |
| Action suivante | Lire les pages prestations associées ou contacter MAAMII pour un cadrage |
Qui est concerné ?
- Copropriétés à usage d'habitation, partiel ou total
- Plus de 15 ans d'âge à compter de la date de réception
- Calendrier d'application progressif selon le nombre de lots
Ce que doit voter l'AG
L'AG vote successivement : (1) l'élaboration du PPPT (à la majorité simple), (2) la liste des travaux à mener dans les 10 ans suite à la présentation du PPPT, (3) chaque opération de travaux issue du PPPT, selon la nature des travaux et les majorités applicables.
Pourquoi ne pas attendre l'obligation
Un PPPT anticipé sécurise les arbitrages financiers, ouvre l'accès aux aides type MaPrimeRénov' Copropriété, et évite la gestion au coup par coup. C'est aussi un argument fort lors des cessions de lots.
Sources officielles
Pour vérifier le calendrier applicable à votre copropriété, voir Service-Public.fr et Légifrance. MAAMII confirme le périmètre applicable, sous réserve des textes en vigueur.
Questions fréquentes
Ce que doit voter l'AG ?
Pourquoi ne pas attendre l'obligation ?
Sources officielles ?
À retenir
- Copropriétés à usage d'habitation, partiel ou total
- Plus de 15 ans d'âge à compter de la date de réception
- L'AG vote successivement : (1) l'élaboration du PPPT (à la majorité simple), (2) la liste des travaux à mener dans les 10 ans suite à la présentation du PPPT, (3) chaque opération de travaux issue du PPPT, selon la nature des travaux et les majorités applicables..
- Un PPPT anticipé sécurise les arbitrages financiers, ouvre l'accès aux aides type MaPrimeRénov' Copropriété, et évite la gestion au coup par coup.
- Pour vérifier le calendrier applicable à votre copropriété, voir Service-Public.fr et Légifrance.
Quand contacter MAAMII ?
- Vous voulez aller au-delà du guide et obtenir un cadrage chiffré pour votre copropriété.
- Vous préparez une AG sur la Côte d'Azur (Fréjus, Saint-Raphaël, Nice, Cannes, Antibes, Monaco) et vous avez besoin d'un support pédagogique.
- Vous hésitez sur la mission à lancer (DTG, PPPT, audit, AMO) et vous voulez un avis indépendant.
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