DTG copropriété dans les Alpes-Maritimes : diagnostic, obligations et méthode
En bref
| Sujet | DTG |
|---|---|
| Zone d'intervention | Alpes-Maritimes, Var Est, Côte d'Azur (Fréjus, Saint-Raphaël, Estérel, Nice, Cannes, Antibes, Monaco) |
| Public concerné | Syndics professionnels et bénévoles, conseils syndicaux, copropriétés de 10 lots et plus |
| Obligation ou besoin | État des lieux global du bâti et des équipements à 10 ans |
| Méthode MAAMII | Cadrage → Collecte documentaire → Visite technique → Analyse énergétique → Rapport et scénarios → Présentation |
| Action suivante | Échange de cadrage avec MAAMII puis devis détaillé sous 5 jours ouvrés |
Qui est concerné ?
- Copropriétés de plus de 10 ans envisageant un plan pluriannuel de travaux
- Copropriétés mises en copropriété depuis plus de 10 ans (cas légal)
- Syndics et conseils syndicaux qui veulent un état des lieux objectif avant d'engager des travaux
- Copropriétés énergivores ou avec pathologies visibles (façades, toitures, infiltrations)
- Immeubles qui préparent une rénovation globale ou un PPPT
Méthode MAAMII
01
Cadrage
Échange avec le syndic et le conseil syndical pour comprendre l'historique, les inquiétudes du conseil et les votes envisagés.
02
Collecte documentaire
Règlement de copropriété, carnet d'entretien, plans, diagnostics existants, factures, contrats et PV d'AG des dernières années.
03
Visite technique
Inspection des parties communes, des façades, des toitures, des installations communes (chauffage, ventilation, ascenseurs, réseaux).
04
Analyse énergétique
Lecture des consommations, première lecture de l'enveloppe et des équipements pour cadrer les enjeux énergétiques.
05
Rapport et scénarios
Document de synthèse, hiérarchisation des travaux, enveloppes budgétaires indicatives et recommandations claires.
06
Présentation
Restitution au conseil syndical, supports prêts pour l'AG et appui à la prise de décision.
Documents à préparer
- Règlement de copropriété et état descriptif de division
- Carnet d'entretien à jour
- Plans existants (architecte, géomètre, réseaux)
- Diagnostics existants (amiante, plomb, termites, DPE, audit énergétique)
- Contrats d'entretien (chauffage, ascenseur, ventilation)
- Factures d'énergie sur 3 ans (chauffage, eau chaude, parties communes)
- PV d'AG des 5 dernières années et résolutions de travaux
Synthèse
DTG : ce qu'on regarde, ce qu'on livre
| Objectif | État des lieux global du bâti et des équipements à 10 ans |
|---|---|
| Cadre | Loi ALUR — articles L731-1 et suivants du CCH |
| Contenu | Analyse architecturale, technique, énergétique et financière |
| Durée moyenne | 2 à 4 mois selon la taille et l'accès aux documents |
| Lien PPPT | Sert de socle direct à l'élaboration du PPPT |
| Décision | Voté à la majorité simple en AG |
Questions fréquentes
Le DTG est-il obligatoire pour toutes les copropriétés ?
Quelle différence entre DTG et audit énergétique ?
Qui réalise le DTG ?
Combien de temps avant l'AG faut-il lancer la mission ?
Le DTG est-il valable combien de temps ?
À retenir
- Copropriétés de plus de 10 ans envisageant un plan pluriannuel de travaux
- Échange avec le syndic et le conseil syndical pour comprendre l'historique, les inquiétudes du conseil et les votes envisagés.
- Restitution au conseil syndical, supports prêts pour l'AG et appui à la prise de décision.
- Le DTG est obligatoire sur décision d'AG, et systématique pour les copropriétés faisant l'objet d'une procédure d'insalubrité. Il est par ailleurs très utile en amont d'un PPPT ou d'un plan de rénovation globale, même hors obligation.
Quand contacter MAAMII ?
- Vous préparez une AG dans les 6 mois et vous avez besoin d'un dossier DTG solide pour faire voter sereinement.
- Votre copropriété entre dans une obligation réglementaire (DTG, PPPT, audit, DPE collectif) et vous voulez sécuriser le cadre.
- Vous hésitez entre plusieurs scénarios de travaux et vous cherchez un tiers de confiance pour arbitrer.
- Vous gérez un immeuble à Fréjus, Saint-Raphaël, Nice, Cannes, Antibes, Monaco ou ailleurs sur la Côte d'Azur, et vous voulez un interlocuteur local.
Côte d'Azur, Var Est, Alpes-Maritimes — réponse sous 48 h ouvrées.Demander un échange →
En pratique
MAAMII Côte d'Azur intervient sur Fréjus, Saint-Raphaël, le Var Est, l'Estérel, les Alpes-Maritimes et Monaco. Chaque mission est cadrée sur devis après analyse de l'immeuble, du nombre de lots et des documents existants.